Conditions générales de vente

COORDONNEES

Raison sociale : Mahar-PROD
Société : Artefacts
Siège social : 30 rue André Theuriet, 37000 Tours
Adresse : Impasse de la Forge, 37190 - Neuil
Siret : 52784052400021

PREAMBULE

Le contrat de vente sur internet est un contrat de vente à distance soumis en France à l'article L 121-16 du code de la consommation.
Le site Mahar-PROD.com est la propriété de Joseph Métais

ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît par la validation de sa commande avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente et déclare expressément y adhérer sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Mahar-PROD et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.  

INFORMATIQUE ET LIBERTE

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de notre service client d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.
Mahar-PROD s'engage à ne pas communiquer son fichier client à des tiers afin de respecter la liberté de ses clients.

GARANTIES

Le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés.
Il doit faire la preuve du défaut caché et le vendeur doit en réparer les conséquences.
Sont exclus de cette garantie, l'utilisation ou le stockage inappropriés du produit qui entraîneraient une dégradation anormale et les traces d'usures normales inhérentes à l'utilisation des articles, ainsi que tout dommage sur les produits vendus, subis lors des envois par les services postaux et/ou de livraison. 

DISPONIBILITE

La majorité des produits sont expédiés à partir de la commande avec un délai d’environ 1 semaine, en cas de problème de fabrication ou de livraison, notre service client vous avisera dans les meilleurs délais. Les produits personnalisés, sont soumis aux aléas d’approvisionnement et de fabrication. La majorité seront expédiés sous 8 à 10 jours. En cas de problème de fabrication ou de livraison, notre service client vous avisera dans les meilleurs délais. En cas d’urgence, nous vous invitons à le notifier dans le champ « remarque » lors de la commande ou nous contacter par mail ou téléphone. 

COMMANDE

Les commandes sont réglées par carte bancaire ou par Paypal.
Suite à la recrudescence de moyens de paiement volés ou sans provisions, la commande est effective à compter de l'encaissement du règlement.  

DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les visuels présentés sur le site Mahar-PROD sont des créations originales, et sont soumises au Droit de la Propriété Intellectuelle. Toute copie partielle ou totale d’un élément visuel du site et des produits proposés expose le contrevenant à des poursuites judiciaires.

LIVRAISONS ET DELAIS DE LIVRAISON

Les expéditions sont effectuées dans les meilleurs délais après réception de la commande et du règlement de la marchandise. Mahar-PROD ne pourra être tenu responsable des taxes, frais douaniers ou autres suppléments que l’acheteur aurait à régler suivant la zone dont il dépend. Les expéditions se font par les services postaux classique, en France et dans bon nombre de pays européens. En cas de colis endommagé à la livraison, le client doit émettre une réserve lors de la réception. Si le produit est abîmé, le client doit d’abord en apporter la preuve à Mahar-PROD par photo, puis après acceptation par Mahar-PROD, il peut le retourner à Mahar-PROD à ses frais. Un nouveau produit lui sera renvoyé, dans la mesure du possible (tirages limités, parfois impossible à remplacer). Mahar-PROD ne peut engager sa responsabilité en cas de force majeure.

DROIT DE RÉTRACTATION

En vertu de l'article L121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits en stock à Mahar-PROD pour échange ou remboursement sans pénalité à l'exception des frais de port déjà engagés par Mahar-PROD et des frais de retours. Les frais de port d'un produit déjà expédié ne seront pas remboursés. Le remboursement ou l’échange d’un produit n’est permis que sur présentation (photos ou retour marchandise) démontrant l’erreur commise par la  Mahar-PROD. En cas de retour d'un article par le transporteur soit parce qu'il n'a pas été réclamé dans le délais imparti donné par la Poste, soit parce que le client n'aura pas mentionné dans son adresse de livraison des coordonnées complètes ou exactes, les frais de port seront à nouveau facturés au destinataire pour que le colis puisse être réexpédié, si le client suite à ce retour demande le remboursement de sa commande, celui ci sera amputé des frais de port déjà engagés lors de la livraison.    

LEGISLATION APPLICABLE ET JUDIRICTION COMPETENTE

Le présent contrat est soumis à la législation française, tout litige qui n'aura pas trouvé de solution amiable sera soumis au droit français.